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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# colonnes montantes


Loi ELAN : comment procéder au transfert des colonnes montantes.

Par Charles Bohbot et Benjamin Jami, Avocats.
Charles Bohbot

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis une clarification du statut juridique de la colonne montante électrique, véritable ovni juridique, source de contentieux entre copropriétés et le gestionnaire (...)

8 janvier 2019

Les colonnes montantes d’électricité.

Par Alexandre Guillois, Avocat.
Alexandre GUILLOIS

Le décret n° 46-2503 du 8 novembre 1946 pose le principe d’une incorporation immédiate aux réseaux publics de toutes les colonnes montantes d’électricité, sauf opposition formelle des propriétaires (...)

17 septembre 2019

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