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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# colonnes montantes
Loi ELAN : comment procéder au transfert des colonnes montantes.
Par Charles Bohbot et Benjamin Jami, Avocats.Charles Bohbot
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis une clarification du statut juridique de la colonne montante électrique, véritable ovni juridique, source de contentieux entre copropriétés et le gestionnaire (...)
8 janvier 2019
Les colonnes montantes d’électricité.
Par Alexandre Guillois, Avocat.Alexandre GUILLOIS
Le décret n° 46-2503 du 8 novembre 1946 pose le principe d’une incorporation immédiate aux réseaux publics de toutes les colonnes montantes d’électricité, sauf opposition formelle des propriétaires (...)
17 septembre 2019
Frais de rénovation des colonnes montantes électriques, focus sur les dernières décisions jurisprudentielles.
Par Nicolas Fouilleul, Avocat.Nicolas FOUILLEUL
La deuxième décennie des années 2000 a vu surgir un conflit d’envergure entre le gestionnaire du réseau électrique devenu ENEDIS (ex-ERDF) et les propriétaires d’immeubles (...)
28 mai 2018
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