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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# complément de loyer
Le dispositif expérimental d’encadrement des loyers.
Par Alice Ziadé, Avocat.Charles Bohbot
Les grandes agglomérations n’ont cessées de connaître une hausse du prix des loyers depuis plusieurs années. Face à cette « flambée des loyers », le gouvernement a souhaité mettre en place des mesures (...)
18 décembre 2020
Encadrement des loyers : l’action en révision des loyers en zones tendues.
Par Romain Rossi-Landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
La loi Alur du 24 mars 2014 a créé un mécanisme d’encadrement des loyers pour les logements situés en « zones tendues ». L’encadrement des loyers est en vigueur depuis le 1er août 2015. Les zones (...)
24 juin 2022
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