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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conciliateur de justice
Conciliation et conciliateur de justice : faut-il « réarmer » la justice de paix ?
Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.christophe mollard-courtau
« Réarmer » la conciliation, l’une des voies de règlement amiable des différends, un non sens, une « folie » ou un retour à l’une des spécificités de l’histoire de nos institutions judiciaires françaises. (...)
16 décembre 2022
La conciliation et le conciliateur de Justice en France.
Rédaction du Village de la Justice.
À partir de 2016, des lois ont renforcé le rôle des conciliateurs de Justice pour favoriser le traitement amiable des conflits : loi de modernisation de la justice du 21e siècle de 2016 et la loi du (...)
23 avril 2024
Conciliateur de justice, petits litiges, fonction bénévole... ou le trio infernal.
christophe mollard-courtauEn parcourant, surfant ou "ramant"… sur le web, on recense différents articles et informations pratiques sur le conciliateur de justice et la conciliation et plus généralement sur l’aide à l’accès au (...)
27 novembre 2014
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