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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# conciliateur de justice


Conciliation et conciliateur de justice : faut-il « réarmer » la justice de paix ?

Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
christophe mollard-courtau

« Réarmer » la conciliation, l’une des voies de règlement amiable des différends, un non sens, une « folie » ou un retour à l’une des spécificités de l’histoire de nos institutions judiciaires françaises. (...)

16 décembre 2022

La conciliation et le conciliateur de Justice en France.

Rédaction du Village de la Justice.

À partir de 2016, des lois ont renforcé le rôle des conciliateurs de Justice pour favoriser le traitement amiable des conflits : loi de modernisation de la justice du 21e siècle de 2016 et la loi du (...)

23 avril 2024

Justice et conciliateur : les exclus du grand débat national...

christophe mollard-courtau

« Trouver la voie d’une justice moderne mais humaine en donnant de la voix. » Alors que l’avenir du service public de la justice est une nouvelle fois en discussion devant le Parlement dans le cadre (...)

12 février 2019

Conciliateur de justice, petits litiges, fonction bénévole... ou le trio infernal.

christophe mollard-courtau

En parcourant, surfant ou "ramant"… sur le web, on recense différents articles et informations pratiques sur le conciliateur de justice et la conciliation et plus généralement sur l’aide à l’accès au (...)

27 novembre 2014

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