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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conciliateur de justice
Conciliation et conciliateur de justice : faut-il « réarmer » la justice de paix ?
Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.christophe mollard-courtau
« Réarmer » la conciliation, l’une des voies de règlement amiable des différends, un non sens, une « folie » ou un retour à l’une des spécificités de l’histoire de nos institutions judiciaires françaises. (...)
16 décembre 2022
Conciliateur de justice, petits litiges, fonction bénévole... ou le trio infernal.
Par Christophe Mollard Courtau.christophe mollard-courtau
En parcourant, surfant ou "ramant"… sur le web, on recense différents articles et informations pratiques sur le conciliateur de justice et la conciliation et plus généralement sur l’aide à l’accès au (...)
27 novembre 2014
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