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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conciliation préalable
Rappel en matière de litiges de voisinage : la tentative de conciliation préalable à la saisine d’un tribunal est obligatoire.
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
Pour rappel, et depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, l’article 750-1 du Code de procédure civile impose donc un préalable obligatoire de conciliation avant toute saisine du juge dans certaines catégories de (...)
7 octobre 2024
Litiges avocat collaborateur/cabinet : quelles sont les conséquences de l’arrêt du 8 mars 2023 ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Si les articles 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et 142 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié prévoient une conciliation préalable à l’arbitrage du bâtonnier, ils (...)
2 mai 2023
Focus sur deux types de clauses contenues dans les contrats de maîtrise d’œuvre.
Par Marie-Laure Bernasconi, Avocat.Charles Bohbot
Nous distinguons deux types de clauses contenues dans les contrats de maitrise d’œuvre, et attirons votre attention sur la clause de saisine préalable de l’ordre des architectes dont le défaut de (...)
30 mai 2022
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