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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# concurrence européenne
Le Conseil d’Etat sauve la classification des gares (et les redevances qui l’accompagnent).
Par Alexandre Carré, Elève-Avocat.Alexandre Carré
Par une décision du 10 octobre 2024 (n°490856), le Conseil d’État a rejeté le recours en excès de pouvoir formé par Ile-de-France Mobilités (ci-après « IdFM ») et dirigé contre l’arrêté du ministre chargé (...)
15 novembre 2024
La confrontation européenne : un débat passionné autour de la Super Ligue.
Par Su Erbas, Doctorante.Su ERBAS
Près de trois décennies après le jugement Bosman [1], la Cour de justice de l’Union européenne a manifesté son engagement à sauvegarder les fondements du marché unique européen, en veillant à (...)
11 janvier 2024
La protection du consommateur dans les contrats de crédits immobiliers à caractère résidentiel depuis le 1er juillet 2016 : un cadre européen ouvert à la concurrence.
Par Dominique Summa, Avocat.dominique summa
La directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel a mis deux ans pour être (...)
8 juillet 2016
Les sanctions U.S. contre la BNP et l’émergence d’un monde juridique tripolaire.
Par Olivier Chazoule, Professeur de Droit.Olivier Chazoule
Deuxième partie : la réponse européenne.
15 juin 2020
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