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# concurrent évincé
Conditions d’exercice du recours indemnitaire en cas de recours "Tropic".
Par Pierre-Xavier Boyer, AvocatPierre-Xavier BOYER
Par un avis rendu par le Conseil d’Etat le 11 mai 2011, la Haute juridiction administrative précise les conditions d’exercice de l’action indemnitaire, à l’occasion d’un recours « Tropic (...)
18 juillet 2011
Recours des concurrents évincés dans un appel d’offres de travaux publics, par Maître Kremer, Avocat.
Rédaction du village
11 décembre 2007
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