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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# condamnation
Demander sa liberté après condamnation devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises.
Par Samir Hamroun, Avocat.Samir HAMROUN
Très souvent occultées par les détenus, les demandes de mise en liberté ne concernent très certainement pas uniquement les détenus mis en examen. Toute personne condamnée par le tribunal correctionnel (...)
6 janvier 2025
Comment aménager une peine d’emprisonnement ferme après une condamnation pour une infraction routière ?
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Si vous avez été condamné par le tribunal correctionnel à une peine de prison ferme pour une infraction de blessures involontaires ou une infraction d’homicide involontaire, vous pourrez effectuer (...)
3 avril 2020
Peines correctionnelles supérieures à 10 ans en récidive : tour d’horizon.
Par Aurélien Dumas-Montadre, Elève-avocat.Aurélien DUMAS-MONTADRE
Le titre peut poser question… mais recouvre une réalité. S’il est souvent imaginé que les peines correctionnelles ne peuvent dépasser 10 années – seuil après lequel on entrerait automatiquement dans le (...)
28 mai 2019
Abus de biens sociaux et Champagne...
Par Maxime de Guillenchmidt et Eléonora Perrotta, AvocatsMaxime DE GUILLENCHMIDT
Délit d’abus de biens sociaux : quel intérêt une société peut-elle tirer de l’achat de 8.000 bouteilles de champagne par son dirigeant… ?
7 mai 2019
Permis de construire : condamnation de requérants pour recours abusifs.
Par Benjamin Bizzarri, Avocat.Benjamin Bizzarri
Par un jugement du 17 novembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a condamné, sur le fondement de l’article L. 600-7 du Code de l’urbanisme, plusieurs requérants à verser au bénéficiaire d’un (...)
7 décembre 2016
Harcèlement moral à caractère raciste au sein de l’hôtel Negresco à Nice, par Eric Rocheblave, Avocat
Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com
18 janvier 2010
25 septembre 2008
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 