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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conditions d'indemnisation
Réforme du chômage entérinée : quels droits pour les salariés et les indépendants ?
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS
Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée. Le règlement de l’assurance chômage est (...)
20 septembre 2019
Démission : une séparation toujours illégitime pour Pôle emploi ?
Par Sophie Hochard, Avocat.Sophie Hochard
Attendue avec ferveur depuis plusieurs semaines, la réforme du système d’assurance chômage a été présentée ce 18 juin par Mr le Premier Ministre E. Philippe et Mme le Ministre du Travail M. Penicaud. (...)
28 juin 2019
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents du spectacle.
Par Alain Rabot, JuristeAlain RABOT
Un nouveau système d’indemnisation est entré en vigueur le 1er juin 2011. Il prolonge pour l’essentiel, les dispositions des précédentes conventions de 2007 et 2009 et du protocole du 18 Avril 2006. Il (...)
24 octobre 2011
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