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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# conditions de versement


Versement de la "Prime Macron" 2020, rien ne sert de courir, il faut partir à point.

Par Jasmine Le Dortz-Pesneau, Avocate.
Jasmine LE DORTZ-PESNEAU

La « to-do list » de la Prime Macron 2020 : êtes-vous certains d’avoir coché toutes les cases avant de la verser ? Outil très attractif tant pour les entreprises que pour les salariés, l’exonération (...)

30 janvier 2020

Tout savoir sur la prime de précarité.

Par Camille Vanneau, avocate.
Camille Vanneau

La situation des salariés embauchés en CDD est nécessairement précaire puisque leur période d’activité professionnelle est réduite. Toutefois, la prime de précarité, versée au salarié au terme de son CDD (...)

23 mai 2019

Prime versée au salarié : quand devient-elle obligatoire ?

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à (...)

1er février 2017

Gratification de stage et franchise de cotisations : quelles règles ?

Par Guillaume Dedieu, Avocat.
Guillaume DEDIEU

L’existence d’une période de stage ou de formation en milieu professionnel peut donner lieu au versement, par l’entreprise ou la structure d’accueil, d’une somme d’argent aux stagiaires concernés. (...)

9 décembre 2014

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