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# confidentialité
Anonymisation et pseudonymisation : deux méthodes, une grande différence dans le cadre du RGPD !
Par Jean Mindaa, Juriste.Jean Mindaa
Dans le contexte du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les concepts d’anonymisation et de pseudonymisation sont parfois considérés, à tort, comme des synonymes. Mais en réalité, ces (...)
12 mai 2025
Les bureaux d’avocats peuvent-ils être plus collaboratifs ?
Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice.
Spontanément, lorsqu’on pense bureaux d’avocats, on pense confidentialité et secret professionnel. On imagine aussi que l’avocat a besoin d’un bureau fermé pour se concentrer. Pourtant, les exemples de (...)
25 février 2025
Discriminations et harcèlements au travail : les recommandations du Défenseur des droits sur les enquêtes internes en entreprise.
Frédéric CHHUMFace à la libération de la parole des victimes de discrimination ou de harcèlement, l’entreprise se retrouve de plus en plus souvent saisie de signalements en lieu et place de la justice. Obligée (...)
26 février 2025
Échanges de fichiers professionnels : quel service choisir pour les faciliter et les sécuriser ?
La communication par mail est devenue le mode plébiscité par tous, puisque facile et instantané. En tout cas pour un mail sans pièce jointe. Pour l’envoi de fichiers, et notamment de fichiers lourds, (...)
19 mai 2025
[Maroc] La protection des données personnelles dans un monde connecté : enjeux pour les entreprises.
Houria LamaraDans un monde où les données personnelles circulent à une échelle mondiale, la protection de la vie privée devient un enjeu crucial pour les entreprises. Avec l’adoption du Règlement Général sur la (...)
30 décembre 2024
WhatsApp : une mise à jour qui fragilise la protection des données ?
Gérard HAASUne rumeur a circulé sur les réseaux sociaux, affirmant qu’une mise à jour de WhatsApp compromettait la confidentialité des données des utilisateurs. Selon cette rumeur, il était désormais nécessaire (...)
29 novembre 2024
L’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) a été restreint à la suite d’une décision de la Cour de justice.
Cabinet YdèsLe Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) a été créé en 2017 pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
22 novembre 2024
La médiation et la confidentialité.
Jean-Louis LascouxEn matière de résolution des différends pouvant être judiciarisés ou non, la médiation repose sur un principe fondamental : la confidentialité. Ce cadre protecteur, garant de la neutralité du médiateur (...)
18 novembre 2024
Distinction entre le secret professionnel à l’égard du client et la confidentialité des échanges entre avocats.
Pierre LAJUSLe droit au secret professionnel et à la confidentialité des échanges est une pierre angulaire de la relation avocat-client ainsi que des relations entre avocats. Cependant, ces deux règles (...)
1er octobre 2024
Synthèse de jurisprudences sur le secret des affaires : la confidentialité fait désormais son lit de Justice.
Olivier De Maison RougeLe vrai secret est une connaissance que son détenteur rend délibérément inaccessible. (…) Le secret, suivant le cas, interdit de connaître, de prouver, de diffuser ou de reproduire l’information qu’il (...)
22 juillet 2024
Recueil et traitement des signalements des lanceurs d’alerte : quelles sont les autorités compétentes ?
Yann-Maël LarherRévélation des actes répréhensibles, protection de l’intérêt public, renforcement de l’éthique et de la démocratie… Les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial dans la société en exposant les (...)
18 avril 2024
Conciliation et renégociation des PGE : une solution confidentielle et efficace pour les entreprises en difficulté.
Dans le contexte économique actuel sans précédent pour les entreprises faisant notamment face au remboursement des PGE (Prêt garanti par l’État), aux hausses des matières premières et à celle de (...)
18 mars 2024
[Droit comparé] Le secret professionnel de l’avocat.
Safouene OuniLe secret professionnel est le devoir qu’a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu’un client lui a confiées. Ce secret existe pour permettre à une personne de s’ouvrir (...)
12 février 2024
La conciliation en justice, comment la gérer au mieux ?
Marie Farce-BliemCommençons par le commencement, le Décret 2015-282 du 11 mars 2015, rend obligatoire la tentative de conciliation amiable dans la résolution des litiges, et obligatoire pour tous litiges civils (...)
5 avril 2024
Qu’entend-on par Audience de Règlement Amiable (ARA) ?
Benoit HENRYLe décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 inscrit dans le Code de procédure civile l’Audience de Règlement Amiable (ARA) devant le tribunal judiciaire. La question se pose alors du champ d’application (...)
26 octobre 2023
Circulaire du 17 octobre 2023 d’application de la politique de l’amiable : ARA et césure.
Jean-François CarlotUne circulaire du 17 octobre 2023 [2] vient apporter des précisions sur la mise en application du décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges (...)
24 octobre 2023
Secret, confidentialité et contrôle de la protection des données personnelles.
Laurent-Fabrice ZENGUEDans le cadre du contrôle effectué par une autorité nationale de protection des données à caractère personnel, les questions relatives au secret et à la confidentialité concernent tous les acteurs qui (...)
10 octobre 2023
Guide pratique de la traduction assermentée pour les professionnels du Droit.
Patrick van StraatenNotaire, avocat ou huissier, une traduction assermentée est parfois nécessaire à l’avancement des dossiers. Nous allons passer en revue les différents points (...)
26 septembre 2023
Conséquences de la divulgation d’une invention avant le dépôt d’une demande de brevet associée.
Société NovagraafLorsqu’une invention est détectée, que ce soit au sein d’une entreprise ou bien d’un laboratoire de recherche, il est très important de s’assurer que celle-ci ne devienne pas accessible au public avant (...)
15 septembre 2023
Démarchage licite ou détournement de clientèle illégal ?
Bernard RineauLes conséquences du départ d’un salarié ayant créé une société concurrente ou ayant été embauché par la concurrence sont source d’inquiétudes. Confrontée à une perte de clientèle à la suite du départ d’un (...)
4 septembre 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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