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114 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# confidentialité
Distinction entre le secret professionnel à l’égard du client et la confidentialité des échanges entre avocats.
Par Pierre Lajus, Avocat.Pierre LAJUS
Le droit au secret professionnel et à la confidentialité des échanges est une pierre angulaire de la relation avocat-client ainsi que des relations entre avocats. Cependant, ces deux règles (...)
1er octobre 2024
Confidentialité, secret, protection des données et procédure arbitrale.
Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.Laurent-Fabrice ZENGUE
L’arbitrage est l’un des modes alternatifs de règlement des conflits. La particularité de l’arbitrage est qu’il est confidentiel, secret, rapide, conventionnel et juridictionnel. En ce qui concerne (...)
20 septembre 2024
Synthèse de jurisprudences sur le secret des affaires : la confidentialité fait désormais son lit de Justice.
Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.Olivier De Maison Rouge
Le vrai secret est une connaissance que son détenteur rend délibérément inaccessible. (…) Le secret, suivant le cas, interdit de connaître, de prouver, de diffuser ou de reproduire l’information qu’il (...)
22 juillet 2024
Recueil et traitement des signalements des lanceurs d’alerte : quelles sont les autorités compétentes ?
Par Yann-Maël Larher, Avocat.Yann-Maël Larher
Révélation des actes répréhensibles, protection de l’intérêt public, renforcement de l’éthique et de la démocratie… Les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial dans la société en exposant les (...)
18 avril 2024
Conciliation et renégociation des PGE : une solution confidentielle et efficace pour les entreprises en difficulté.
Par Thomas Mélen, Avocat.Dans le contexte économique actuel sans précédent pour les entreprises faisant notamment face au remboursement des PGE (Prêt garanti par l’État), aux hausses des matières premières et à celle de (...)
18 mars 2024
[Droit comparé] Le secret professionnel de l’avocat.
Safouene OuniLe secret professionnel est le devoir qu’a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu’un client lui a confiées. Ce secret existe pour permettre à une personne de s’ouvrir (...)
12 février 2024
La conciliation en justice, comment la gérer au mieux ?
Marie Farce-BliemCommençons par le commencement, le Décret 2015-282 du 11 mars 2015, rend obligatoire la tentative de conciliation amiable dans la résolution des litiges, et obligatoire pour tous litiges civils (...)
5 avril 2024
Qu’entend-on par Audience de Règlement Amiable (ARA) ?
Benoit HENRYLe décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 inscrit dans le Code de procédure civile l’Audience de Règlement Amiable (ARA) devant le tribunal judiciaire. La question se pose alors du champ d’application (...)
26 octobre 2023
Circulaire du 17 octobre 2023 d’application de la politique de l’amiable : ARA et césure.
Jean-François CarlotUne circulaire du 17 octobre 2023 [2] vient apporter des précisions sur la mise en application du décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges (...)
24 octobre 2023
Secret, confidentialité et contrôle de la protection des données personnelles.
Laurent-Fabrice ZENGUEDans le cadre du contrôle effectué par une autorité nationale de protection des données à caractère personnel, les questions relatives au secret et à la confidentialité concernent tous les acteurs qui (...)
10 octobre 2023
Guide pratique de la traduction assermentée pour les professionnels du Droit.
Patrick van StraatenNotaire, avocat ou huissier, une traduction assermentée est parfois nécessaire à l’avancement des dossiers. Nous allons passer en revue les différents points (...)
26 septembre 2023
Conséquences de la divulgation d’une invention avant le dépôt d’une demande de brevet associée.
Société NovagraafLorsqu’une invention est détectée, que ce soit au sein d’une entreprise ou bien d’un laboratoire de recherche, il est très important de s’assurer que celle-ci ne devienne pas accessible au public avant (...)
15 septembre 2023
Démarchage licite ou détournement de clientèle illégal ?
Bernard RineauLes conséquences du départ d’un salarié ayant créé une société concurrente ou ayant été embauché par la concurrence sont source d’inquiétudes. Confrontée à une perte de clientèle à la suite du départ d’un (...)
4 septembre 2023
Données personnelles en copropriété : le rappel de la Cnil.
Debora CohenLa Commission nationale de l’informatique et des Libertés (ci-après, la « Cnil »), rappelle les règles concernant les cas d’usage les plus fréquents dans le traitement des données personnelles dans le (...)
19 juillet 2023
Droit des contrats : les clauses essentielles à connaître pour sécuriser vos accords.
Noémie Le BouardDans le monde des affaires, les contrats jouent un rôle primordial pour encadrer et sécuriser les relations commerciales entre les parties. Afin de minimiser les risques juridiques et protéger les (...)
5 mai 2023
Le secret professionnel peut-il survivre à la digitalisation ?
La Rédaction du Village de la Justice a sélectionné début 2023 des sujets en cours et à venir pour la communauté du Droit, pour vous teaser 2023... C’est à Christiane Féral-Schuhl, Avocate, ancienne (...)
12 avril 2023
Le traitement des données personnelles en copropriété.
Charles DULACAvec l’extension du métavers à l’immobilier et, plus spécifiquement, à la copropriété, l’utilisation des données personnelles constitue un enjeu prégnant.
2 mars 2023
ChatGPT et RGPD : la protection des données personnelles.
Debora CohenChatGPT est un chatbot sorti le 30 novembre 2022 et développé par l’entreprise américaine OpenAI, fondée par Elon Musk et Sam Altman. La société OpenAI décrit ChatGPT comme un outil conversationnel doté (...)
21 février 2023
Droit des entreprises en difficulté.
Bernard RineauEn matière de conciliation et de mandat ad hoc : secret partagé, secret tout de même ! [3]. Précision jurisprudentielle sur la portée de l’obligation de confidentialité en matière de procédures (...)
27 décembre 2022
Salariés lanceurs d’alerte : les obligations de l’employeur.
Avi BittonLa loi du 21 mars 2022 protège les salariés lanceurs d’alerte, qu’ils dénoncent un harcèlement, une discrimination, une fraude financière ou sociale, un scandale éthique ou sanitaire, une pratique (...)
13 décembre 2022
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