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# confirmation tacite
Confirmation du contrat nul et connaissance du vice.
Par Paul Zeitoun et Mickael Gomez, Avocats.PAUL ZEITOUN
Le présent article a pour objet d’apporter des précisions sur les décisions rendues le 31 août 2022 par la Cour de cassation (n°21-12.968 et 21-12.969). Des consommateurs ont conclu des contrats hors (...)
19 septembre 2022
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