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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conflit de voisinage
Article L600-7 du Code de l’urbanisme : comportement abusif et conflit de voisinage.
Par Olivier Cheminet, Avocat.Olivier CHEMINET
Un recours contre le permis de construire formé dans un contexte de conflit de voisinage ne traduit pas nécessairement un comportement abusif au sens de l’article L600-7 du Code de (...)
22 janvier 2025
Avocat-médiateur : vers une nouvelle approche des litiges ?
Par Jean-Philippe Mariani, Avocat.Jean-Philippe Mariani
A l’heure où le contexte sanitaire exacerbe les tensions et met à l’épreuve le « vivre ensemble », il est légitime de s’interroger sur la place de la Justice, et donc des avocats, dans la résolution des (...)
11 mai 2021
Conflits de voisinage : au 1er janvier 2020, il faudra concilier ou médier avant de saisir le Tribunal judiciaire.
Par Christophe M. Courtau, Juriste.christophe mollard-courtau
2020 arrive avec sa cohorte de réformes et le Service public de la justice n’y échappe pas, 2 textes importants modifiant l’organisation des juridictions judiciaires et la procédure civile : La loi (...)
8 janvier 2020
Conflits de voisinage : à quelles obligations d’élagage est soumis votre voisin ?
Par Gonzague Laumet, Avocat.Gonzague Laumet
Les articles 671 à 673 du code civil régissent le cas des arbres situés à proximité de fonds voisin en prévoyant notamment les distances nécessaires entre un arbre et la limite séparative (art. 671 c. (...)
2 août 2017
Les huissiers eux aussi en campagne pour leur activité dans l’immobilier.
Rédaction du village
Aux côtés de la guerre de position Notaires / Avocats / Agents immobiliers, voici l’entrée en lice des huissiers, sur l’ (apparemment) attractif marché de l’immobilier, avec une campagne publicitaire (...)
9 juillet 2013
Itinéraire d’un géomètre-expert médiateur.
Lionel RAFFINLa médiation n’est-elle pas la réponse professionnelle au caractère profondément humain des activités du Géomètre-Expert ?
29 octobre 2012

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