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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conflit juridique
Heurt entre un droit perpétuel et l’autorité de la chose jugée.
Par Eric Marius Ratsimbaharison, Docteur en Droit.ERIC MARIUS RATSIMBAHARISON
Cet article analyse une situation juridique complexe, rare, mais existante. Elle est générée par l’intangibilité de deux principes : le droit de sortir de l’indivision du droit successoral en face de (...)
28 novembre 2024
La médiation professionnelle, une alternative encore méconnue du système judiciaire.
Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure.Edith DELBREIL SIKORZINSKI
La décision du magistrat ordonnant une médiation et désignant le médiateur est une mesure d’administration judiciaire non susceptible d’appel ni de pourvoi en cassation. Tel est le contenu de l’arrêt (...)
2 mai 2023
Netflix / US Army : à la conquête des marques.
Par Justine Salzenstein, Juriste en Marques.Société Novagraaf
Annoncée fin 2018 en grandes pompes par Donald Trump, Space Force est le nom d’une nouvelle branche de l’US Army qui est destinée à la conduite d’opérations militaires dans l’espace. Quelques mois plus (...)
21 février 2023
Nouveau ’Clash Juridique’ : Publiciste c/ Privatiste.
Rédaction du village
Nouvelle vidéo-clash juridique, après la "Battle de rap" entre avocats.
18 avril 2025
Les sanctions U.S. contre la BNP et l’émergence d’un monde juridique tripolaire.
Olivier ChazouleTroisième partie : la réponse chinoise et l’équilibre de la terreur…financière
16 juillet 2014
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