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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conformité logicielle
Les contrats d’intégration de système dans le domaine informatique... ou le paradoxe de l’œuf et de la poule.
Par Christelle Fort, Avocat.Christelle FORT
Obligation de délivrance à la charge du vendeur, conformité de la prestation à l’accord des parties, réception de l’ouvrage à la charge du client : comment préparer puis négocier les contrats pour la (...)
13 octobre 2023
L’audit des licences logicielles.
Par Christelle Fort, Avocat.Christelle FORT
Les éditeurs de logiciels maîtrisent parfaitement l’art de la rédaction contractuelle, et ce depuis des lustres. Leurs politiques commerciales respectives sont certes assez différentes mais le (...)
16 février 2023
Audit logiciel des personnes publiques : ne soyez pas un « client » comme un autre.
Par Barthélémy Lathoud, Avocat.Barthélémy LATHOUD
En cas d’audit réalisé par un éditeur de logiciels, le droit public offre aux personnes publiques et à certaines entités privées soumises au droit public un cadre juridique particulier susceptible de (...)
26 septembre 2017
Audit de licences de logiciel : bonnes pratiques de gestion.
Par Bernard Lamon, Avocat.Bernard LAMON
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien « dans les clous » de leurs (...)
28 août 2014
Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l’entreprise.
Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats.Betty SFEZ
Les modes d’utilisation des logiciels se sont multipliés, que ce soient les logiciels installés (dans l’entreprise ou sur des machines identifiées), ou une utilisation via des serveurs virtuels, en (...)
16 mai 2014
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