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22 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conformité réglementaire
Projets IA : comment mettre en œuvre une IA respectueuse de la vie privée.
Par Florence Ivanier, Avocate.Florence Ivanier
Cet article analyse les enjeux de conformité liés au Règlement IA (RIA), en vigueur depuis le 1ᵉʳ août 2024 et au RGPD (Règlement général sur la protection des données). S’appuyant sur les fiches (...)
11 décembre 2024
Intelligence artificielle et protection des données personnelles : entre opportunités et conformité.
Par Manon Hottin, Juriste.Manon Hottin
Qu’est-ce que l’IA au sens de l’IA Act ? L’enjeu de la réglementation a été de définir des critères clairs ou suffisamment clairs pour distinguer l’IA des systèmes logiciels plus simples. La définition (...)
18 novembre 2024
Les obligations des fournisseurs de systèmes d’IA.
Par Charlotte Galichet, Avocat.Charlotte GALICHET
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act du 13 juin 2024) établit un cadre juridique inédit pour réguler l’utilisation des systèmes d’IA (SIA) au sein de l’Union européenne, visant à (...)
8 octobre 2024
[Brésil] Régulateur vs. Meta : cas pratique sur la conformité en matière d’entraînement d’IA.
Par Mickael Viglino, Avocat.Mickael Viglino
L’autorité brésilienne de protection des données (ANPD) a suspendu pendant quelques semaines les activités de traitement de données de Meta réalisées à des fins d’entraînement de systèmes d’IA, en raison (...)
25 septembre 2024
IA Act : les obligations des déployeurs de systèmes d’intelligence artificielle.
Par Charlotte Galichet, Avocat.Charlotte GALICHET
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act), publié au Journal Officiel le 12 juillet 2024, établit un cadre juridique pour réguler l’utilisation des systèmes d’IA (SIA) au sein de (...)
30 septembre 2024
Mobilités et marchés publics : comment l’acheteur peut-il éviter de sévères sanctions dues au non-respect des règles qu’il a lui-même fixées pour ses appels d’offres ?
Par Hervé Kobo, Avocat.Hervé KOBO
Cela peut vous paraître étonnant et pourtant, il arrive qu’un acheteur décide de sélectionner une offre qui ne respecte pas en tous points les règles de l’appel d’offre qu’il a publié. Sans doute par (...)
31 juillet 2024
Structures associatives : le casse-tête pour la gestion d’un (grand nombre) de données personnelles.
Par Julie Bader, Avocat.Julie Bader
La rentrée est souvent synonyme d’inscription et d’adhésion auprès des structures associatives, sportives et culturelles pour les adultes et les enfants. Comment accompagner ces structures pour (...)
15 septembre 2023
Organismes de formation et bilan de compétences : contrôle et sanction de la CDC.
Par Cécile Lavisse, Avocat.Cécile LAVISSE
Depuis la fin de l’année 2022, sous couvert de clarification des règles d’éligibilité des actions de bilan de compétences au Compte personnel formation (CPF) et de mise en conformité des offres (...)
11 août 2023
Pourquoi et comment réaliser l’audit social de son entreprise ?
Par Funda Gokdemir, Juriste.Gokdemir Funda
De plus en plus répandue dans l’entreprise, l’audit est une activité indépendante et objective dont les objectifs et la finalité diffèrent selon les pôles de l’entreprise. Le plus souvent, l’audit au (...)
3 novembre 2022
Gel hydroalcoolique : la DGCCRF poursuit ses contrôles.
Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.Gérard HAAS
Dans un communiqué de presse du 18 novembre dernier, la DGCCRF a rappelé son investissement dans la protection du consommateur en testant la qualité et la conformité des gels (...)
8 décembre 2020
Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données vise à concilier deux principes fondamentaux : la protection de la vie privée et la libre circulation de (...)
13 juin 2018
Collectivités territoriales et protection des données personnelles : comment se mettre en conformité à la nouvelle règlementation ?
Par Betty Sfez et Elsa Geandrot, Avocats.Betty SFEZ
Les collectivités territoriales procèdent à la collecte et au traitement d’informations nominatives concernant leurs agents et leurs administrés. Ces opérations, donnant lieu à la création de nombreux (...)
30 juin 2017
La protection des données clients, prospects et salariés : 12 mois pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.
Par Betty Sfez, Avocat, et Elsa Geandrot.Betty SFEZ
Comme toute entreprise, vous procédez pour les besoins de votre activité à la collecte et au traitement d’informations personnelles concernant vos clients, prospects et salariés. Ces opérations, (...)
26 mai 2017
La CNIL épingle la société Allocab en souhaitant sensibiliser les responsables de traitement.
Par Florent Gastaud, Juriste.Florent GASTAUD
Par délibération de la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) du 13 avril 2017, la société Allocab fut sanctionnée pour manquement à ses obligations de (...)
5 mai 2017
Loi « Sapin II » et dispositif d’alerte professionnelle.
Par Camille-Antoine Donzel, Avocat.Camille-Antoine DONZEL
La loi « Sapin II » renforce sensiblement les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption. Parmi les mesures adoptées, figure celle de mettre en place un dispositif d’alerte (...)
12 avril 2017
Questions et réponses au pouvoir de sanction du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.Jean-Pierre Mistral
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre (...)
27 octobre 2016
La réforme des règles de protection des données personnelles : quels changements anticiper au sein de votre entreprise ?
Par Betty Sfez, Avocat.Betty SFEZ
La proposition de règlement européen, en discussion depuis janvier 2012, a débouché sur un accord global entre les institutions, le 15 décembre dernier. Cette nouvelle réglementation, qui remplacera la (...)
1er mars 2016
Risque chimique, santé, sécurité, environnement : pourquoi faire appel à un avocat ?
Par Nicolas Leca, Avocat.Nicolas LECA
Règlement REACH, Règlement CLP, ICPE, FDS … autant d’acronymes que les industriels ont déjà entendus mais rarement en écoutant leur avocat. De façon plus habituelle, ce sont en effet des sociétés dîtes (...)
23 décembre 2015
Structurer l’univers des données numériques.
Martin Bonney
Directeur international des services de conseil d’Epiq Systems
Si les entreprises du secteur tertiaire veulent relever les défis posés par le big data, il est essentiel qu’elles adoptent une approche proactive et pérenne en matière de gestion de l’information. (...)
10 décembre 2014
Vote électronique : les entreprises face à la CNIL.
Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.Yaël Cohen-Hadria
Les systèmes de vote électronique sont couramment déployés au sein des entreprises notamment pour les élections professionnelles. Ces systèmes mettent en place des traitements de données à caractère (...)
15 juillet 2014
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