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53 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conformité réglementaire
[Cameroun] Les systèmes et choix en matière de protection des données personnelles.
Par Laurent-Fabrice Zengue Juriste.Laurent-Fabrice ZENGUE
La loi camerounaise relative à la protection des données à caractère personnel a été promulguée. L’analyse de ladite loi, est réalisée sur la base des quatre piliers ci-après : son contexte, l’intégration (...)
6 juin 2025
IA Act et l’Acte européen sur l’accessibilité : deux nouvelles réglementations numériques à adopter.
Par Jochen Bauerreis, Avocat.Jochen Bauerreis
Éclairage sur deux évolutions majeures qui redessinent le paysage numérique européen : l’IA Act et l’Acte européen sur l’accessibilité. Le premier encadre l’usage de l’intelligence artificielle en (...)
27 mai 2025
Les montages juridiques dans le cadre d’investissements internationaux.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Les montages juridiques d’investissement internationaux sont complexes et doivent être adaptés aux spécificités de chaque marché, tout en prenant en compte les évolutions des régulations internationales (...)
24 avril 2025
Quelles sont les obligations de formation en matière d’IA ?
Par Bastien Favard, Avocat.Bastien Favard
L’intégration croissante de systèmes d’intelligence artificielle (IA) au sein des activités économiques soulève d’importantes questions juridiques, notamment quant aux compétences requises pour leur (...)
22 avril 2025
L’euro numérique et ses répercussions sur les opérations des entreprises en Europe.
Par Inas Serhrouchni, Élève-Avocat.Inas serhrouchni
Alors que l’innovation numérique redéfinit le paysage financier mondial, l’euro numérique se présente comme un levier de transformation majeur pour la zone euro. Porté par la Banque Centrale Européenne (...)
20 mars 2025
Peut-on réconcilier anonymat et conformité dans l’ère MiCA à travers des NFT d’identité ?
Par Kevine Ngangom, Etudiante.Kevine Ngangom
Dans un contexte de mutation réglementaire et d’innovation technologique, les NFT (non-fungible token) d’identité émergent comme une solution disruptive pour concilier conformité et décentralisation. (...)
14 mars 2025
Conformité à l’AI Act : définition d’Intelligence Artificielle selon l’AI Act.
Par Tommaso Stella, Avocat.Tommaso Stella
Nouvelle rubrique dédiée à la mise en conformité avec l’AI Act, tel est le règlement européen 2024/1689 sur l’intelligence artificielle. Elle se veut un guide pratique, sous la forme d’articles (...)
12 mars 2025
Retour sur les points clés de l’IA ACT avant la prochaine échéance du 2 août 2025 portant sur l’IA à usage général.
Par Karim Amrar, Juriste.Karim AMRAR
Le règlement sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 est le premier texte international qui porte l’ambition de réguler l’intelligence artificielle (« IA ») selon une approche axée sur les (...)
10 mars 2025
10 tendances pour les directions juridiques en Europe en 2025.
Comment les directeurs juridiques étendent-elles leur influence, naviguent dans les changements réglementaires ou encore conduisent la stratégie de l’entreprise dans un paysage européen en pleine (...)
3 mars 2025
Entreprises de sécurité privée : les cahiers et registres obligatoires pour exercer en conformité.
Myrina PRESTELLa sécurité privée est un secteur hautement réglementé en France, où l’utilisation d’outils et de matériels spécifiques constitue une exigence légale. Parmi eux, certains supports - dénommés le plus (...)
24 février 2025
Trois nouveautés Tech pour les métiers du droit (février 2025).
Le monde de l’information juridique et de la LegalTech continue d’innover, secteur après secteur. Ce mois-ci des nouveautés pour la gestion de cabinet d’avocats à Paris, la conformité des entreprises (...)
17 février 2025
Comment mettre en place une charte d’utilisation de l’IA de manière pratique ?
Laetitia RAFFINL’intelligence artificielle révolutionne le fonctionnement des entreprises depuis l’évolution grandissante de Chat GPT et de l’IA générative, mais son utilisation soulève aujourd’hui des défis éthiques, (...)
30 janvier 2025
Qu’est-ce qui attend les DPO en 2025 ?
La fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) ne cesse de gagner en importance et en complexité. Alors que les organisations naviguent dans un environnement réglementaire toujours plus dense (...)
7 janvier 2025
Projets IA : comment mettre en œuvre une IA respectueuse de la vie privée.
Florence IvanierCet article analyse les enjeux de conformité liés au Règlement IA (RIA), en vigueur depuis le 1ᵉʳ août 2024 et au RGPD (Règlement général sur la protection des données). S’appuyant sur les fiches (...)
11 décembre 2024
Intelligence artificielle et protection des données personnelles : entre opportunités et conformité.
Manon HottinQu’est-ce que l’IA au sens de l’IA Act ? L’enjeu de la réglementation a été de définir des critères clairs ou suffisamment clairs pour distinguer l’IA des systèmes logiciels plus simples. La définition (...)
18 novembre 2024
Les obligations des fournisseurs de systèmes d’IA.
Charlotte GALICHETLe règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act du 13 juin 2024) établit un cadre juridique inédit pour réguler l’utilisation des systèmes d’IA (SIA) au sein de l’Union européenne, visant à (...)
8 octobre 2024
La CNIL offre son accompagnement renforcé à une legaltech.
L’arrivée de l’IA est synonyme de regain de créativité pour les entreprises de la tech. Le corollaire de cela, c’est aussi un regain de préoccupations en termes de conformité, notamment celles liées à (...)
14 octobre 2024
[Brésil] Régulateur vs. Meta : cas pratique sur la conformité en matière d’entraînement d’IA.
Mickael ViglinoL’autorité brésilienne de protection des données (ANPD) a suspendu pendant quelques semaines les activités de traitement de données de Meta réalisées à des fins d’entraînement de systèmes d’IA, en raison (...)
25 septembre 2024
IA Act : les obligations des déployeurs de systèmes d’intelligence artificielle.
Charlotte GALICHETLe règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act), publié au Journal Officiel le 12 juillet 2024, établit un cadre juridique pour réguler l’utilisation des systèmes d’IA (SIA) au sein de (...)
30 septembre 2024
Mobilités et marchés publics : comment l’acheteur peut-il éviter de sévères sanctions dues au non-respect des règles qu’il a lui-même fixées pour ses appels d’offres ?
Hervé KOBOCela peut vous paraître étonnant et pourtant, il arrive qu’un acheteur décide de sélectionner une offre qui ne respecte pas en tous points les règles de l’appel d’offre qu’il a publié. Sans doute par (...)
31 juillet 2024
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