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# congé sabbatique


Congé sabbatique : l’employeur tenu de répondre même en cas de non-respect des délais par le salarié.

Par Delphine Picque, Avocat.
Delphine PICQUE

Le 2 octobre 2024, la Cour de cassation a affirmé que le silence de l’employeur pour une demande de congé sabbatique d’un salarié vaut acceptation même si le salarié n’a pas respecté le délai de 3 mois (...)

21 novembre 2024

Sans réponse de l’employeur, le congé sabbatique, même demandé hors délai, est accepté.

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

Le congé sabbatique est un droit offert aux salariés désireux de s’éloigner temporairement de leur activité professionnelle pour réaliser un projet personnel. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié (...)

14 novembre 2024

Congé sabbatique (1) : comment en bénéficier ?

Par Nathalie Lailler, Avocat
Nathalie LAILLER

Les salariés ont droit, dans certaines conditions de prendre un congé sabbatique, d’une durée minimale de six mois et d’une durée maximale de onze mois (article L.3142-91 du code du (...)

15 janvier 2023

Congé sabbatique (2) : à l’issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire.

Par Nathalie Lailler, Avocat
Nathalie LAILLER

A l’issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (art. L.3142-95).

15 janvier 2023

Un retour de congé sabbatique pas vraiment sympathique...

Par Nadia Rakib.
NADIA RAKIB

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié. Pendant ce congé, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non. (...)

26 janvier 2018

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