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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conseil d'entreprise
Le Conseil d’entreprise : décryptage de cette nouvelle institution représentative du personnel.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Nouveauté des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Conseil d’entreprise peut être mis en place depuis le 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises disposant d’un Comité social et économique (...)
12 février 2024
La fin de la « vocation naturelle » du délégué syndical à participer aux accords collectifs.
Par Olivia Reulier, Etudiante.La sixième ordonnance 2017-1718, destinée à corriger et à préciser certains points prévus par les cinq ordonnances de septembre 2017, a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2017. En son article (...)
5 janvier 2021
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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