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# consentement libre
Quand peut-on demander une rupture conventionnelle ?
Par Gauthier Chevalier, Avocat.Gauthier Chevalier
La rupture conventionnelle : dans quels cas puis-je bénéficier où solliciter une rupture conventionnelle auprès de mon employeur ? Un salarié peut-il obtenir une rupture conventionnelle durant un (...)
8 novembre 2019
Annulation des ruptures conventionnelles (2) : les récentes atteintes aux droits des salariés.
Par Judith Bouhana, AvocatJudith Bouhana
Le contentieux des ruptures conventionnelles divise les juges du fond qui s’opposent sur l’appréciation des motifs d’annulation des ruptures conventionnelles : il en ressort une jurisprudence récente (...)
30 septembre 2013
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