L’engagement RSE des TPE-PME peut être prouvée par constat d’huissier de justice.

Par Béatrice Duquerroy, Huissier de Justice.
Beatrice DUQUERROY

L’entreprise n’est plus aujourd’hui un seul agent économique mais bel et bien un acteur responsable qui a un rôle à jouer sur l’environnement et les évolutions sociétales. Les grands groupes maîtrisent (...)

La nullité et le défaut de force probante du procès-verbal de constat d’huissier.

Par Bertrand Pautrot et Lionel Henry, Avocats.
Bertrand PAUTROT & Lionel HENRY SELARL PAUTROT & HENRY

Il est très fréquent pour une partie de se voir opposer dans des affaires de propriété intellectuelle et/ou de droit de la concurrence déloyale, un procès-verbal de constat d’huissier à la régularité (...)

Comment gagner son procès pour harcèlement sexuel en 2021.

Par Judith Bouhana, Avocat.
Judith Bouhana

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2019, 30% des femmes déclarent avoir été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail (Source : étude Ifop pour la Fondation Jean-Jaurès sur la (...)

Les moyens de preuves sur Internet.

Par Colombe Dougnac, CPI.
Colombe Dougnac

La récente décision de la Cour d’appel de Paris du 9 octobre 2015 rappelle une fois de plus le caractère essentiel de constituer des preuves valables avant d’agir en justice, particulièrement sur (...)

Nullité de dessins & modèles : la preuve par constat d’huissier de vidéos en ligne.

Par Claudia Weber et Viola Morel, Avocats.
Claudia Weber

Le TGI de Paris a prononcé, le 28 juin dernier, la nullité de dessins et modèles d’étuis de smartphones sur la base d’un constat d’huissier de vidéos en ligne.

Preuve d’un fait juridique sur Internet : pas si libre que ça !

Par Claudia Weber et Viola Morel, Avocats.
Claudia Weber

Dans un jugement du 10 avril dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que la simple impression d’une page web ne constitue pas une preuve juridiquement fiable d’une publication en (...)

Atteintes sur internet : la nécessité d’un constat d’huissier pour se constituer une preuve solide.

Par Alexandre Blondieau, Avocat
Alexandre BLONDIEAU

L’internet permet à chacun de publier des écrits ou des images à l’infini ou presque. Parmi tous les contenus diffusés, beaucoup sont susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. Il pourra (...)

La validité d’un constat d’huissier sur internet, par Philippe Rodhain, conseil en propriété industrielle

Philippe Rodhain

Chargé d’enseignement Bordeaux IV

Master II Droit de la Vigne et du Vin

Master II Intelligence Economique

Conseil en Propriété Industrielle

www.ipsphere.fr

Philippe Rodhain