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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# constitutionnalisation
[RDC] La dialectique de la constitutionnalisation de la liberté de manifestation et la consolidation de l’état de droit.
Par Eric Libondelo Katshiz, Patrice Gambool Mabenga, Papy Bulabula Keloba, Silva Mugambwa Mihali, Thomas Lupata Mudimbi, Doctorants.Eric Libondelo
La République démocratique du Congo (RDC) est un pays d’Afrique centrale qui a connu des bouleversements constitutionnels au fil des décennies. La liberté de manifestation, en tant que droit (...)
7 avril 2025
Avancées juridiques : les pays qui élèvent la considération des droits des animaux au statut constitutionnel.
Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.Teresa de Jesus Candeias
Les animaux sont des êtres dotés d’une sensibilité physique et psychique qui leur permet, tout comme les êtres humains, d’éprouver la douleur et le plaisir - étant entendu qu’ils cherchent (...)
30 juin 2023
La constitutionnalisation du droit à l’avortement : un enjeu juridique ou symbolique ?
Par Justine Bourgeois, Avocat.Justine Bourgeois
« Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme - je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de (...)
22 avril 2024
La constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.Laurent Thibault MONTET
L’article 317 du Code pénal de 1810 prescrivait que « Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l’avortement d’une femme enceinte, soit qu’elle y (...)
11 avril 2024
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