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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# construction de maison individuelle
La nullité du contrat de construction de maison individuelle.
Par Antri Bouzar, Avocat.Antri Bouzar
La nullité du Contrat de Construction de Maison individuelle n’entraîne pas de facto la sanction restitutio in intregrum, c’est-à-dire la remise en l’état des lieux tels qu’ils existaient préalablement (...)
15 février 2019
Construction d’une maison individuelle et calcul des pénalités de retard.
Par Stéphanie Abidos, Avocat.Stéphanie ABIDOS
Par un arrêt rendu le 4 avril 2013, la Cour de cassation vient encore une fois rappeler que le terme utilisé pour le calcul des pénalités de retard dans le cadre de la construction d’une maison (...)
17 juillet 2013
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