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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# consultation publique


Espèces marines protégées : mise à la consultation du public de deux projets d’arrêtés.

Par Ellena Brunetti, Juriste.
Ellena Brunetti

Dans le cadre de la révision actuellement en cours de la Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) - dont l’objectif affiché est le maintien ou la restauration du bon fonctionnement (...)

9 mars 2023

États généraux de la justice : le numérique ou la politique de gribouille.

Par Bruno Mathis, Chercheur associé.
Bruno MATHIS

Les États généraux de la justice ont notamment produit un rapport intitulé « Le Numérique pour la Justice ». Ce document ne montre pas seulement le retard de l’équipement informatique du système (...)

5 octobre 2022

"Actus des Barreaux" n°8, "Justice et injustices".

Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la (...)

10 janvier 2022

Le contentieux national relatif au déploiement de la 5G.

Le déploiement de la 5G, mobilisant plusieurs milliards d’euros, vise à lancer la « société du gigabit » [2], politique portée au niveau de l’Union européenne par la Commission. Dans la pratique, cette (...)

20 janvier 2021

Décryptage de la consultation publique sur le quota de destruction du loup pour 2017/2018.

Cerise DUCOS

Sur le site du ministère de la Transition écologique, une consultation publique concernant la très certaine augmentation du nombre de loups à prélever entre juillet 2017 et juin 2018 ravive les (...)

14 juin 2017

L’Autorité de la concurrence révise son programme de clémence.

Maia SPY

L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») vient de publier la révision de son programme de clémence : cette révision, loin de se contenter de reprendre les acquis de la pratique de l’Autorité (...)

7 avril 2015

La Commission européenne enquête : sur l’application de la directive relative aux crédits à la consommation.

Laurent DENIS

Après bientôt trois années complètes de mise en œuvre, en France, la Commission européenne commande une analyse de la mise en place de la directive portant sur le crédit à la (...)

14 mars 2013

Village de la justice et du Droit

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