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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# consultation sociale
Les salariés bâillonnés face à l’expert du CSE ?
Par Franck Le Louedec, Consultant.Franck LE LOUEDEC
Dans une affaire concernant la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, le comité a eu recours à un expert-comptable dont la lettre de mission, portant sur les conditions de (...)
15 juillet 2024
L’expert CSE ne peut s’entretenir avec les salariés sans l’accord de l’employeur.
Par Maximilien Bouchard, Juriste.Maximilien Bouchard
Dans un arrêt du 28 juin 2023 publié au bulletin (Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-10.293) la chambre sociale de la Cour de cassation indique que l’expert-comptable désigné dans le cadre d’une (...)
22 décembre 2023
Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi d’un CSE d’établissement possible mais sous certaines conditions.
Par Evelyn Bledniak, Avocat et Florent Bussière, Expert CSE.Evelyn BLEDNIAK
Dans une décision de la chambre sociale du 16 février 2022 (n°20-20.373), la Cour a confirmé qu’un comité d’établissement pouvait, dans des conditions bien précises, faire valoir son droit à la (...)
19 avril 2022
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