Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contentieux commercial
Extension du règlement amiable au contentieux commercial... et aux loyers commerciaux !
Par Mathilde Block, Avocate.Mathilde Block
Pour rappel, "L’audience de Règlement Amiable" ou "ARA" (codifiée aux nouveaux articles 774-1 et suivants du CPC) est en vigueur depuis le 1ᵉʳ novembre 2023. Il s’agit d’une mesure mise en place pour (...)
10 octobre 2024
Guide des bonnes pratiques : plan type des pièces à produire par type de contentieux en appel (Partie II).
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le présent document a pour objet, de définir un plan type des pièces à produire par type de contentieux en appel et de proposer un guide des bonnes pratiques (Voir la première partie de ce guide ici). (...)
26 janvier 2024
Rupture brutale des relations commerciales établies : plafonnement du délai de préavis.
Par Catherine d’Estais, Avocat.Catherine d’Estais
La rupture brutale d’une relation commerciale établie est fautive si elle n’est pas précédée d’un préavis suffisant. Sa durée est désormais plafonnée.
7 mai 2019
Cession de titres de société.
Par Patrick Le Teuff, Expert-comptable.Dans cet article sont présentés sous la forme d’une étude de cas, des conseils et les pièges à éviter lors de la cession d’une entreprise.
13 avril 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.