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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contentieux du travail
Le transfert conventionnel du contrat de travail peut (parfois) être valable même sans la signature d’un avenant par le salarié.
Par Karim Stephen de Medeiros, Avocat.Karim Stephen de Medeiros
Lorsque l’article L1224-1 du Code du travail ne peut être appliqué, le transfert d’un contrat de travail ne peut intervenir sans l’accord exprès du salarié. Néanmoins, dans un arrêt rendu le 5 février (...)
11 février 2025
Conflit salarié et employeur : les honoraires d’avocat sont-ils déductibles des impôts ?
Par Avi Bitton, Avocat et Mayssa Zaïem, Juriste.Avi Bitton
Vous êtes salarié et vous êtes en conflit avec votre employeur : pouvez-vous déduire de vos impôts les honoraires payés à votre avocat ? La réponse est positive, mais semble se limiter aux honoraires (...)
3 décembre 2024
Actualités sur la convention de forfait annuel en jours et son contentieux.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Instaurées dans une logique de compétitivité des entreprises et flexibilité du temps de travail des salariés, les conventions de forfait-jours offrent la possibilité à certaines catégories de (...)
5 février 2021
La rupture conventionnelle homologuée : les raisons d’un succès.
Par Bérengère Vaillau, AvocatSi, traditionnellement, le contrat de travail est rompu de façon unilatérale, soit par l’Employeur (c’est alors un licenciement) soit par le Salarié (c’est alors une démission), il arrive que l’un et (...)
27 décembre 2010
Prime sur objectifs et non fixation de ces derniers.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
10 décembre 2010
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