Le droit électoral constitue sans doute une innovation dans le système du droit positif congolais. En effet, ce caractère innovant s’explique par sa complexité procédurale qui est, à la fois, légale, (...)

Le contentieux de l’inscription sur les listes électorales n’est pas fréquent, encore moins devant la Cour de cassation. Pourtant, le 21 avril 2022 la deuxième chambre civile s’est prononcée sur la (...)

Les élections régionales se dérouleront les dimanche 20 et 27 juin 2021 en France Métropolitaine et Outre-mer. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de contester ce scrutin ou ses (...)

Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation répond clairement à trois questions relatives à la contestation du recours, par l’employeur, au vote (...)

Malgré un climat particulièrement anxiogène, le premier tour des élections municipales et communautaires s’est tenu le dimanche 15 mars 2020 [1]. Initialement prévu le dimanche 22 mars suivant, le (...)

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Les élections municipales sont avec les élections présidentielles celles qui mobilisent le plus les électeurs. La campagne politique qui est menée trouve sa finalité par l’élection acquise au premier (...)

Les élections constituent le point central d’une démocratie, car si comme le disait le président américain Lincoln « La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple », les (...)

Candidat parti pour rester, implosion des partis majoritaires, affaires, complots, trahisons, hologramme, la campagne présidentielle de 2017 restera dans les livres d’Histoire comme celle de tous (...)

Mener une étude sur le Conseil constitutionnel camerounais que nous désignerons tout au long de cette étude par l’expression de Conseil, est toujours très complexe pour tout juriste-chercheur en la (...)

Les prochaines élections régionales se dérouleront les 6 et 13 décembre 2015. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de recours en la matière (contentieux (...)