Indemnité d’immobilisation et vente immobilière.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Pourcentage du prix de vente de l’immeuble versé en contrepartie de l’exclusivité de la faculté d’achat, l’indemnité d’immobilisation est quasi-systématique mais mal comprise par les parties au contrat. (...)

Décret du 18 août 2023 : des exceptions à la prétendue « interdiction de louer » en copropriété ?

Par Charles Bohbot, Avocat.
Charles Bohbot

Nous allons revenir sur les rumeurs suivantes : Certains logements seraient frappés d’une interdiction de louer. Des exceptions issues du décret du 18 août 2023 concerneraient les immeubles classés (...)

[Podcast] Acheter en VEFA.

Par Benjamin Ingelaere, Avocat.
Benjamin Ingelaere

Vous envisager d’acheter en VEFA ? Vous voulez connaître les dispositions juridiques relatives à la vente en l’état futur d’achèvement ? On vous explique tout dans ce (...)

ITE et droit de surplomb : anticiper le risque judiciaire dans le cadre d’une conduite d’opération.

Par Jean-Olivier d’Oria, Avocat.
Jean-Olivier D’ORIA

L’article 172 de la Loi n° 2021-1104 dite "loi climat et résilience" du 22 août 2021 a créé un nouvel article L113-5-1 au Code de la construction et de l’habitation afin de mettre fin aux imbroglios (...)

Points d’attention et pièges en contentieux immobilier et de la construction.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Le droit immobilier et de la construction comprend, comme toute matière juridique, des particularités que le professionnel doit maîtriser.

Vices cachés : comprendre, éviter le contentieux et agir.

Par Fanny Quilan, Juriste.
Fanny QUILAN

Lorsqu’il vend son bien immobilier, le vendeur est tenu par son obligation d’information. Cette obligation est une obligation de moyen, qui devra faire l’objet d’une exécution diligente et de bonne (...)

Vente en viager, entre avantages et inconvénients.

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

Quels sont les avantages et inconvénients d’une vente en viager, tant au regard du vendeur, autrement appelé le crédirentier qu’au regard de l’acheteur, le débirentier ? Entre nullité de la vente d’une (...)