Charges du bail commercial : 7 conseils pratiques pour sécuriser votre contrat.

Par Guillaume Leclerc, Avocat.
Guillaume Leclerc

Saviez-vous que la moindre erreur dans l’inventaire des charges de votre bail commercial peut vous coûter plusieurs milliers d’euros… ou vous valoir un contentieux explosif ? Entre obligations (...)

Décret du 18 juillet 2025 : de nouveaux outils pour accélérer le traitement des contentieux immobiliers.

Par Sylvain Dubois, Avocat.
SYLVAIN DUBOIS

Publié en plein été, le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends (MARD), entre en vigueur (...)

Guide pratique des contentieux immobiliers 2025.

Les activités dans le secteur de la construction ou de l’immobilier suscitent de nombreux litiges, qui peuvent surgir à toutes les étapes et concerner de très nombreuses facettes (donc d’acteurs) d’un (...)

Indemnité d’immobilisation et vente immobilière.

Jonathan Durand Donato Sirignano

Pourcentage du prix de vente de l’immeuble versé en contrepartie de l’exclusivité de la faculté d’achat, l’indemnité d’immobilisation est quasi-systématique mais mal comprise par les parties au contrat. (...)

Décret du 18 août 2023 : des exceptions à la prétendue « interdiction de louer » en copropriété ?

Charles Bohbot

Nous allons revenir sur les rumeurs suivantes : Certains logements seraient frappés d’une interdiction de louer. Des exceptions issues du décret du 18 août 2023 concerneraient les immeubles classés (...)

[Podcast] Acheter en VEFA.

Benjamin Ingelaere

Vous envisager d’acheter en VEFA ? Vous voulez connaître les dispositions juridiques relatives à la vente en l’état futur d’achèvement ? On vous explique tout dans ce (...)

ITE et droit de surplomb : anticiper le risque judiciaire dans le cadre d’une conduite d’opération.

Jean-Olivier D’ORIA

L’article 172 de la Loi n° 2021-1104 dite "loi climat et résilience" du 22 août 2021 a créé un nouvel article L113-5-1 au Code de la construction et de l’habitation afin de mettre fin aux imbroglios (...)

Points d’attention et pièges en contentieux immobilier et de la construction.

Jonathan Durand Donato Sirignano

Le droit immobilier et de la construction comprend, comme toute matière juridique, des particularités que le professionnel doit maîtriser.

Vices cachés : comprendre, éviter le contentieux et agir.

Fanny QUILAN

Lorsqu’il vend son bien immobilier, le vendeur est tenu par son obligation d’information. Cette obligation est une obligation de moyen, qui devra faire l’objet d’une exécution diligente et de bonne (...)

Vente en viager, entre avantages et inconvénients.

Laurent Latapie Latapie

Quels sont les avantages et inconvénients d’une vente en viager, tant au regard du vendeur, autrement appelé le crédirentier qu’au regard de l’acheteur, le débirentier ? Entre nullité de la vente d’une (...)