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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contestation juridique
La contestation du zonage du plan local d’urbanisme.
Par Valentin Carreras, Avocat.Valentin Carreras
L’adoption, la révision ou la modification d’un plan local d’urbanisme communal ou intercommunal conduit souvent l’autorité compétente à modifier le zonage dudit plan et à rendre par conséquent des (...)
12 septembre 2023
Contester une suspension, un retrait ou une restriction d’agrément d’assistante maternelle.
Par Quentin Clément, Avocat.Quentin CLEMENT
L’agrément délivré à une assistante maternelle pour lui permettre l’exercice de sa profession peut être retiré, suspendu ou restreint sur décision du Président du Conseil départemental. Parfois, ces (...)
29 août 2023
Assurance perte d’exploitation et coronavirus : motifs de refus et contestations possibles.
Par Elias Bourran, Avocat et Nathaëlle Gozlan, Elève-avocate.Elias BOURRAN
Beaucoup d’entreprises ont souscrit un contrat d’assurance contenant une garantie pertes d’exploitation, censée apporter une protection financière en cas d’inactivité totale ou partielle. Or, à l’issue (...)
5 mai 2020
Cautionnement personnel d’une dette fiscale d’entreprise par le dirigeant.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Il s’agit d’un type de dossier rencontré assez souvent récemment et qui est particulièrement intéressant à défendre en tant qu’avocat fiscaliste : la question des cautionnements donnés par les dirigeants (...)
27 août 2019
Perquisition fiscale : la contestation des visites domiciliaires.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Je voudrais aborder ici un point que je vois de temps en temps concernant les entreprises qui font l’objet d’une visite domiciliaire. Peut-on contester une visite domiciliaire et comment faire (...)
12 mai 2017
Drôles de drones (n’en croyez pas un mot).
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Le contrôle des routes par les drones. La sécurité routière avait bien caché son jeu. Dès les premiers jours des vacances d’été, elle a lancé au-dessus des routes de France, les premiers drones destinés à (...)
16 août 2013

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