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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# contestation juridique


La contestation du zonage du plan local d’urbanisme.

Par Valentin Carreras, Avocat.
Valentin Carreras

L’adoption, la révision ou la modification d’un plan local d’urbanisme communal ou intercommunal conduit souvent l’autorité compétente à modifier le zonage dudit plan et à rendre par conséquent des (...)

12 septembre 2023

Contester une suspension, un retrait ou une restriction d’agrément d’assistante maternelle.

Par Quentin Clément, Avocat.
Quentin CLEMENT

L’agrément délivré à une assistante maternelle pour lui permettre l’exercice de sa profession peut être retiré, suspendu ou restreint sur décision du Président du Conseil départemental. Parfois, ces (...)

29 août 2023

Assurance perte d’exploitation et coronavirus : motifs de refus et contestations possibles.

Par Elias Bourran, Avocat et Nathaëlle Gozlan, Elève-avocate.
Elias BOURRAN

Beaucoup d’entreprises ont souscrit un contrat d’assurance contenant une garantie pertes d’exploitation, censée apporter une protection financière en cas d’inactivité totale ou partielle. Or, à l’issue (...)

5 mai 2020

Cautionnement personnel d’une dette fiscale d’entreprise par le dirigeant.

Par Frédéric Naïm, Avocat.
Frédéric Naïm

Il s’agit d’un type de dossier rencontré assez souvent récemment et qui est particulièrement intéressant à défendre en tant qu’avocat fiscaliste : la question des cautionnements donnés par les dirigeants (...)

27 août 2019

Perquisition fiscale : la contestation des visites domiciliaires.

Par Frédéric Naïm, Avocat.
Frédéric Naïm

Je voudrais aborder ici un point que je vois de temps en temps concernant les entreprises qui font l’objet d’une visite domiciliaire. Peut-on contester une visite domiciliaire et comment faire (...)

12 mai 2017

Drôles de drones (n’en croyez pas un mot).

Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
JEAN-YVES TRENNEC

Le contrôle des routes par les drones. La sécurité routière avait bien caché son jeu. Dès les premiers jours des vacances d’été, elle a lancé au-dessus des routes de France, les premiers drones destinés à (...)

16 août 2013

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