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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contradictoire
La clause d’exclusion dans un contrat d’assurance doit être rédigée en caractère très apparents.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Les faits : La société L. a donné en crédit-bail à Monsieur M., artisan, un véhicule utilitaire, contrat assorti de deux assurances de groupe souscrites auprès de l’assureur C. couvrant notamment les (...)
30 novembre 2021
La place du contradictoire dans les relations URSSAF/cotisants.
Par Camélia Mekkiou, Juriste.Camélia Mekkiou
Le respect de la période contradictoire est probablement l’un des droits les plus importants accordés au cotisant. Encadrée par les dispositions du Code de la sécurité sociale, elle lui permet de (...)
18 octobre 2024
Saisie contradictoire.
Par Olivier Nerrand, Expert.Olivier Nerrand
Lors d’une assistance à huissier de justice, l’expert informatique engage sa responsabilité.
29 juin 2016
Affaire Megacom / Infos France : sur le respect du contradictoire, le secret des affaires et les saisies-contrefaçons déguisées.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Les titulaires de droits d’auteur ou industriel ont à leur disposition plusieurs voies de droit pour protéger et défendre leurs droits privatifs, notamment en cas de contrefaçon. Parmi ces (...)
4 février 2014
Commercial / arbitrage : Le contradictoire dans la procédure arbitrale mais la motivation non contradictoire de la sentence.
Par Olivier Vibert, Avocat.Olivier VIBERT
Les arbitres n’ont pas à soumettre aux parties la motivation de leur sentence avant son prononcé. Ils ne méconnaissent pas les exigences de la contradiction s’ils se fondent sur aucun fait distinct (...)
28 janvier 2013
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