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# contrat de construction de maison individuelle (ccmi)
[Podcast] Le CCMI, le contrat de construction de maison individuelle.
Benjamin Ingelaere - Avocat Diplômé en Droit Public - https://ing-avocat.legal/
Benjamin IngelaereVous venez d’acquérir un terrain et vous projetez d’y construire une maison individuelle ? Avant le démarrage des travaux, vous devez néanmoins signer un contrat de construction avec un constructeur (...)
20 juillet 2022
Contrat de construction de maison individuelle : 4 points d’attention avant signature.
Par Eugénie Criquillion, Avocat.Eugénie CRIQUILLION
Le contrat de construction de maison individuelle (Ccmi) répond à un formalisme et des contraintes particuliers. Voici quelques points de vigilance à prendre en (...)
17 janvier 2022
Le choix du contrat de construction de maison individuelle.
Par Christophe Degache, Avocat.christophe degache
Les confinements liés au Covid 19 ont accru l’intérêt des français pour la construction de leur propre maison. Cependant cette démarche peut s’avérer périlleuse, c’est pour cela que le législateur l’a (...)
16 mars 2021
Retards de livraison d’un immeuble en VEFA et CCMI.
Par Charles Paumier, Avocat.Charles PAUMIER
Que faire lorsque le constructeur annonce un retard de livraison du bien immobilier acquis dans le cadre d’une Vente en état futur d’achèvement (VEFA) ou d’un contrat de construction de maison (...)
1er avril 2020
Responsabilité civile personnelle du dirigeant en cas d’absence d’assurance décennale et de CCMI.
Par Maxime Taillanter, Avocat.Maxime TAILLANTER
Voilà une décision (Cass. Civ. 3e, 7 juin 2018, n° 16-27.680, FS-P+B+I) qui intéressera particulièrement les particuliers victimes d’un constructeur de maison individuelle peu scrupuleux. La Cour de (...)
7 septembre 2018
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