Collections « capsule » : soyez vigilant en matière de propriété intellectuelle !

Par Maïna Guennoc et Marion Jouy, Juristes.
Frédérique FAIVRE PETIT

Pourquoi les collections « capsule » sont-elles si séduisantes ? Mieux connues sous le vocable « hors collection saisonnière », les « collections capsules » peuvent être proposées par une marque ou une (...)

Qu’est-ce qu’une licence de logiciel ? Conseils pour rédiger son contrat.

Par Baptiste Robelin, Avocat.
Baptiste Robelin

Avec l’essor du numérique, l’utilisation du contrat de licence de logiciel n’a fait que croître ces dernières années. Mais alors, en quoi ce contrat consiste-t-il ? Comment l’utiliser ? Et quelles sont (...)

710.000 dollars de dommages-et-intérêts et Grumpy Cat retrouve le sourire !

Par Pierre Langlais et Cécile Guyot, Avocats.
Pierre Langlais Cécile GUYOT

Aux Etats-Unis comme en France, toute utilisation d’une marque enregistrée ou d’une image protégée par le droit d’auteur (faisant généralement, outre atlantique, l’objet d’un enregistrement) est (...)

Les audits de licence : comment y répondre ?

Par Claudia Weber, Avocat.
Claudia Weber

Depuis plusieurs années, de grands éditeurs de logiciels lancent des audits, parfois agressifs [1], auprès de leurs clients. S’il parait légitime pour l’éditeur de vérifier que son client respecte bien (...)

Juge du brevet et juge de la licence de brevet.

Par Manuel Roche, CPI.
Manuel ROCHE

Rappelons avant toute chose que le législateur a souhaité confier la délicate matière de la propriété intellectuelle et industrielle à certains tribunaux uniquement, dans un but de plus grande (...)

Audit de conformité des licences : ne vous laissez pas effrayer par les éditeurs, ils n’ont pas toujours raison !

Par Claudia Weber et Clémentine Behar, Avocats.
Claudia Weber

Depuis quelques années et surtout depuis quelques mois, certains éditeurs de logiciels procèdent à des audits afin de vérifier que leurs clients utilisent ces logiciels conformément au contrat de (...)

La protection et la gestion des marques, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates

Rédaction du village

La marque fait partie des actifs immatériels essentiels de l’entreprise et se doit d’être protégée.