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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrat de mandat
Pour échapper au paiement du courtier-IOBSP en crédit, les clients doivent démontrer que leur intervention a été déterminante dans l’obtention du prêt.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
« Si on payait mieux les bénévoles, ça donnerait peut-être envie à plus de gens de travailler gratuitement » Philippe Geluck, « Le Chat à Malibu », Casterman, 2006. Les dérogations suscitent mécaniquement (...)
5 septembre 2024
Focus sur le statut de maître d’ouvrage délégué de marché privé.
Par Charles Paumier, Avocat.Charles PAUMIER
Dans le cadre de chantiers de construction ou rénovation importants, les maîtres d’ouvrage font de plus en plus appel à une personne qui pourra les assister et conseiller. Communément, cette personne (...)
19 mai 2023
Convention d’indemnisation du mandataire sportif et honoraires de l’avocat.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est il de la rémunération de l’avocat lorsqu’il intervient comme mandataire sportif ? La nullité de la convention d’intervention est elle envisagée si l’avocat manque de fixer de façon claire et (...)
27 septembre 2019
Agents commerciaux : des mandataires professionnels au service des entreprises.
Par Jean-Baptiste Rozès, AvocatJean-Baptiste Rozès
L’article L. 134-1 du Code de commerce donne une définition précise de l’agent commercial : « (…) un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de (...)
20 janvier 2012
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