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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrat prénuptial
[Droit comparé] Contrat prénuptial et contrat de mariage aux États-Unis et en France.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Le 13 mai 2024, la commission ouverte Famille du Barreau de Paris a organisé une conférence sur le contrat prénuptial et le contrat de mariage, coexistence et contradictions. Conférence animée par (...)
27 juin 2024
Le "contrat prénuptial", bientôt en France ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Le « prenuptial agreement » ou « contrat prénuptial », est un contrat, généralement préalable au mariage, par lequel les futurs époux envisagent à l’aide de leurs avocats l’ensemble des conséquences du (...)
7 mars 2025
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