Le tiers (candidat évincé notamment) à un marché public ou un contrat de concession de service public peut former un recours en contestation de la validité du contrat. Il peut accompagner son recours (...)

CE 11 décembre 2020, Sté Copra Méditerranée, req. n°427616. Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat précise les cas dans lesquels un contrat doit être regardé comme tacitement résilié lorsque, par son (...)

Dans le cadre d’une économie de plus en plus mondialisée, les acteurs publics, comme l’État, les collectivités ou encore les établissements publics, se trouvent davantage confrontés à la rédaction de (...)

Comme nous le savons, la modification des contrats de droit public en cours d’exécution génère un contentieux non négligeable devant les juridictions administratives. Ces modifications en cours (...)

Le Conseil d’Etat pose la règle selon laquelle l’offre de l’entreprise dont le plan de redressement judiciaire judicaire prévoit une durée d’apurement du passif inférieure à la durée du marché ne peut (...)

Par comparaison au licenciement, la doctrine ne s’est relativement peu intéressée au régime essentiellement prétorien du renouvellement des contrats de droit public. Ainsi, cette notion peut se (...)

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler très récemment à une commune ayant décidé de reprendre une activité en régie, qu’en cas de refus du salarié d’accepter le contrat de droit (...)

L’occasion s’est déjà présentée d’évoquer sur le blog du Village la fameuse jurisprudence Béziers du Conseil d’Etat (http://www.village-justice.com/articles/Occupation-domaine-public,13182.html) et d’une (...)