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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrat saisonnier
Contrats saisonniers : usage, contenu et points de vigilance.
Par Marion Narran-Finkelstein, Avocat.Marion Narran-Finkelstein
Alors que la fabrication des chocolats bat son plein en ces fêtes de fin d’année, nous savons aujourd’hui qu’elle n’est pas toujours un motif d’usage valable des contrats de travail saisonniers [1] ! En (...)
23 juin 2023
Contrats de travail saisonniers successifs : un risque important de requalification en CDI.
Par Maxime Taillanter, Avocat.Maxime TAILLANTER
Cass. soc., 18 décembre 2019, n° 18-21.870. La Cour de cassation vient de rappeler que la conclusion de CDD saisonniers doit nécessairement engendrer l’affectation du salarié à l’accomplissement de (...)
21 janvier 2020
La codification du contrat saisonnier et l’encadrement de sa reconduction par les dispositions de la loi du 8 août 2016 et l’ordonnance du 27 avril 2017.
Par Xavière Caporal, Avocat, et Lisa Mahe, Stagiaire.Xavière Caporal
La Loi El Khomri n°2016-1088 du 8 août 2016 et l’ordonnance du 27 avril 2017 ont institué des mesures de nature à lutter contre le caractère précaire de l’emploi saisonnier (contrats à durée déterminée (...)
30 avril 2019
Les contrats de travail saisonniers : foire aux questions.
Par Michèle Bauer, Avocate.Michèle BAUER
L’été commence juste, certains partent en vacances et d’autres travaillent et profitent de la saison pour se faire un peu d’argent de poche (pour les étudiants) ou pour tout simplement gagner leur vie. (...)
10 juillet 2014
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