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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrats à distance
E-commerce : tout savoir sur le droit de rétractation.
Par Adèle Kolesnyk, Avocate.Adèle KOLESNYK
Aujourd’hui, nous vivons dans le monde où le développement des nouvelles technologies est rapide et évolue chaque jour. Nous sommes sollicités de toute part, au moyen de publicités de plus en plus (...)
22 décembre 2023
[Vidéo et podcast] A quelles conditions un professionnel peut-il bénéficier de la protection du droit de la consommation ?
Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.Thomas Courvalin
Par deux arrêts publiés du même jour, l’un rendu en formation de section, la Cour de cassation est venue préciser à quelles conditions le professionnel n’agit pas dans le cadre de son activité (...)
2 septembre 2022
Entrepreneurs, attention à la rédaction de vos bons de commande et devis !
Par Agathe David, Avocat.Agathe David
Aujourd’hui, un certain nombre d’entrepreneurs passent par des plateformes de mise en relation entre eux et des clients, le plus souvent des particuliers, suivant par là le phénomène de (...)
11 juillet 2017
Loi Hamon : le nouveau régime des contrats conclus à distance et hors établissement.
Par Amanda N’Douba, Elève-Avocate.Amanda N’DOUBA
La loi Hamon du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 19 mars 2014, transpose quasiment mot à mot la directive communautaire n°2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, (...)
10 juin 2014
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