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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrats de consommation
Lutter contre les clauses abusives : Protégez vos droits en tant que consommateur.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le domaine du droit de la consommation, les clauses abusives dans les contrats représentent une menace pour les droits des consommateurs. Ces stipulations préjudiciables créent un déséquilibre (...)
21 juin 2023
Compétence juridictionnelle en matière des contrats de consommation transfrontaliers.
Par Laroussi Chemlali, Docteur en droit.Laroussi CHEMLALI
L’application de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001 suppose-t-elle que le contrat entre le consommateur et le professionnel ait été conclu à distance ? C’est la question à (...)
11 septembre 2012
Professionnels : gare à ne pas abuser le consommateur !
Par Claire Denoual5 décembre 2011
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