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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contribution à l'entretien des enfants
Séparation : les différents modes de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Par Fabienne Sève-Chaussée, Avocat.Fabienne SÈVE-CHAUSSÉE
La pension alimentaire n’est pas le seul mode de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en cas de séparation. Lorsque les parents se séparent, il faut organiser entre eux la contribution (...)
19 septembre 2016
Concubins séparés : l’occupation de l’ancien logement familial peut constituer une modalité d’exécution de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.
Par Emilie Bruézière, AvocatEmilie Bruézière
Par un arrêt en date du 6 juillet 2011, la Cour de Cassation apporte des précisons sur les modalités d’exécution de l’obligation de contribuer à l’entretien des enfants lors de la séparation de parents (...)
15 novembre 2011
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