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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrôle des jours travaillés
A nouveau le forfait en jours ! Ce que doit prévoir votre accord d’entreprise ou votre convention collective pour qu’il soit licite...Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Nadine Regnier Rouet
Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit social
Site internet : www.n2r-avocats.com
Email : contact chez n2r-avocats.com
Encore de nouvelles exigences de validité pour les forfaits en jours mais elles concernent l’accord d’entreprise ou, à défaut, l’accord convention collectif (collective ou accord de branche) qui doit (...)
6 mars 2012
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