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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrôle technique
Mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
Par Corentin Delobel, Avocat.Corentin DELOBEL
Le contrôle technique des véhicules est une procédure essentielle destinée à garantir la sécurité des usagers de la route et à réduire l’impact environnemental des transports. Si cette obligation (...)
13 juin 2024
Absence de procès-verbal de contrôle technique : quelles conséquences ?
Par Vincent Berlioux, Avocat.Vincent BERLIOUX
En raison de sa réglementation toujours plus stricte, le contrôle technique constitue aujourd’hui un point névralgique chez les automobilistes. Certains d’entre eux ont même décidé de passer outre ce (...)
3 juillet 2024
Achat de véhicules d’occasion, contrôles techniques de complaisance : stop aux arnaques !
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Le nombre de contentieux relatifs à la vente de véhicules d’occasion ne cesse d’augmenter, mettant la lumière sur les pratiques peu scrupuleuses de certains centres de contrôle technique qui (...)
17 octobre 2018
Un « défaut à corriger sans contre-visite » qui s’aggrave après la vente du véhicule : existence d’un vice caché ?
Par Vincent Berlioux, Avocat.Vincent BERLIOUX
Oui, un défaut à corriger sans contre-visite figurant dans le procès-verbal de contrôle technique qui s’aggrave après la vente du véhicule peut constituer un vice caché à condition que sa gravité, elle, (...)
14 août 2018
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