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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# convention d'occupation précaire
Bail dérogatoire : intérêt et danger.
Par Benjamin Vidal, Avocat.Benjamin Vidal
Le bail dérogatoire, différent du bail commercial classique, bénéficie d’une souplesse plus importante dans l’organisation des relations locatives entre le bailleur et le locataire, à l’exception de la (...)
11 avril 2025
La COP (ou bail précaire) : une alternative séduisante au bail commercial lorsque les circonstances le permettent !
Par Vianney Pommier, Avocat.Vianney Pommier
Propriétaires, vous disposez d’un local commercial vacant dans l’attente de la réalisation d’un projet (restructuration, expropriation, revente, etc.) et/ou pour lequel vous souhaitez conserver un (...)
28 juin 2024
Les conventions dérogatoires au bail commercial de droit commun.
Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR
Le contrat de bail commercial de droit commun emporte des contraintes importantes, notamment quant à sa durée, qui suscitent la recherche de solutions juridiques alternatives. On distingue (...)
16 janvier 2020
Bail précaire (convention d’occupation précaire) et bail dérogatoire
Rédaction du village
La convention d’occupation précaire ne résulte d’aucune disposition du code commerce et sa validité résulte de la jurisprudence. Elle se caractérise, quelle que soit sa durée, par le fait que (...)
7 juin 2011
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