En droit français, il existe deux types de divorce, chacun ayant des modalités et des implications différentes pour les époux et leurs biens : le divorce par consentement mutuel (à l’amiable), (...)

Aux termes de la loi du 18 novembre 2016, loi dite de modernisation de la justice du XXIème siècle, le législateur a créé une procédure amiable de divorce : « le divorce par consentement mutuel par acte (...)

Le divorce ne doit plus être vécu comme un évènement déchirant. Il dissout le mariage aussi facilement et simplement que celui-ci a pu être scellé. Nombreux sont mes clients à m’avoir affirmé rester (...)

Depuis 2016, la loi a simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel. En effet, aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de passer devant un Juge aux Affaires Familiales pour divorcer à (...)

Le 3 novembre 2018, dans le cadre des débats sur la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, les députés adoptaient un amendement afin de réduire le délai de séparation de deux (...)

Il existe deux types de divorce par consentement mutuel en droit français : Le divorce par consentement mutuel "conventionnel", Le divorce par consentement mutuel (...)

Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire souffle sa première bougie cette année. C’est l’occasion de revenir sur les mérites de ce nouveau divorce (...)

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait par acte d’avocats. Chaque époux doit désormais disposer son propre avocat. Les avocats rédigent une convention de divorce (...)

Avec le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, la loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle [1], promulguée le 18 novembre 2016 (...)

Le divorce par consentement mutuel appelé également divorce sans juge est une procédure qui suppose l’accord des époux sur le principe du divorce. Cette procédure suppose également que les époux aient (...)

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne se fait plus devant le juge. En effet, ce divorce se présente désormais sous la forme d’un acte sous seing privé devant être (...)

Lors du vote de la loi instaurant une nouvelle procédure de divorce amiable (loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle), la question de la place de l’enfant a (...)

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a profondément réformé, en quelques lignes, le droit du divorce en consacrant le nouveau « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée (...)

Vous avez pris la décision de divorcer à l’amiable. Depuis le 1er janvier 2017, et sauf cas particulier, le divorce par consentement mutuel se passe désormais de l’audience devant le juge aux (...)

Le divorce par consentement mutuel a été institué par le législateur dans le but de faciliter l’accès au divorce dans un souci d’apaisement des conflits. Il est prévu aux articles 230 et 232 du Code (...)

Il existe quatre types de divorces. Le plus rapide, et de ce fait le moins coûteux, est le divorce par consentement mutuel, aussi qualifié de divorce à l’amiable. Il s’agit d’une procédure simple qui (...)

Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui suppose l’accord des époux sur le principe du divorce. Cette procédure suppose également que les époux aient trouvé un terrain d’entente sur les (...)

La procédure de divorce par consentement mutuel permet, en théorie, de divorcer rapidement, selon des modalités négociées au préalable entre les époux. En effet, le divorce par consentement mutuel (...)