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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# convention franco-marocaine


Le divorce Franco-marocain à la lumière de la convention franco-marocaine et de la jurisprudence.

Par Ali Chellat, Avocat.
Ali CHELLAT

Examen d’une procédure de divorce initiée au Maroc et en France, entre un citoyen Franco-marocain qui s’est marié, sans contrat de mariage, à une citoyenne marocaine. Le mariage a été célébré au Maroc. (...)

1er décembre 2020

Mariage au Maroc... divorce en France : le Juge aux Affaires Familiales français est-il compétent ? Nisrine Ez-Zahoud, Avocat

Nisrine EZ-ZAHOUD
Avocat au Barreau de Lille
nisrine.ezz chez gmail.com

Nisrine EZ-ZAHOUD

Le mariage au Maroc de deux ressortissants marocains ou franco-marocains, rend-il automatique la compétence du Juge de la famille marocain en cas de désunion… (...)

20 juillet 2011

Loi applicable à la dissolution du lien conjugal « franco-marocain ou marocain ».

Par Nisrine Ez-Zahoud, Avocat
Nisrine EZ-ZAHOUD

Ce nouvel article sur la loi applicable au divorce d’un couple franco-marocain ou marocain sera soit une « piqûre » de rappel ou soit une réelle information… Peu importe le cas de figure, l’objectif (...)

22 mars 2011

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