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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# convictions religieuses
Le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 20-16.206), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le serment juratoire et les convictions (...)
31 août 2021
L’obscurantisme religieux ne doit pas interférer dans les soins médicaux urgents.
Par Marc Lecacheux, Avocat29 novembre 2010
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