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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# copropriétés
Le bouclier tarifaire s’applique-t-il aux parties communes des copropriétés ?
Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.Alexandre Balossi Marques Eric Audineau
Le sujet du bouclier tarifaire, aussi technique soit-il, resurgi à l’aune de l’augmentation de 10% de l’électricité, conformément à l’article 92 de la loi de finances du 29 décembre 2023 pour 2024. Notre (...)
4 mars 2024
La nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier : les copropriétés sont-elles concernées ?
Par Eric Audineau, Avocat.Eric Audineau
La loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 a introduit une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens affectés à l’usage d’habitation. Qu’en est-il pour les copropriétés ? (...)
27 juillet 2023
Les boucliers tarifaires "gaz" et "électricité" pour 2023 : ça chauffe pour les copropriétés !
Par Eric Audineau, Avocat.Eric Audineau
Le Gouvernement a publié deux décrets le 30 décembre 2022 (décrets n° 2022-1762 et n° 2022-1763) relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de (...)
10 juillet 2023
Le chauffage à 19° dans les copropriétés : une obligation froide.
Par Eric Audineau, Avocat.Eric Audineau
Le plan de sobriété énergétique présenté par le Gouvernement le 6 octobre 2022 appelle notamment les copropriétés à ne pas chauffer leurs logements à plus de 19 degrés. Mais concrètement, existe-t-il un (...)
10 juillet 2023
Préconisations face à l’augmentation du prix du gaz en copropriété.
Par Charles Bohbot, Avocat.Charles Bohbot
Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la flambée des prix du gaz, certains fournisseurs tentent de répercuter la hausse des prix sur les syndicats des copropriétaires notamment. Quel est (...)
25 novembre 2022
Frais de rénovation des colonnes montantes électriques, focus sur les dernières décisions jurisprudentielles.
Par Nicolas Fouilleul, Avocat.Nicolas FOUILLEUL
La deuxième décennie des années 2000 a vu surgir un conflit d’envergure entre le gestionnaire du réseau électrique devenu ENEDIS (ex-ERDF) et les propriétaires d’immeubles (...)
28 mai 2018
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