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# corse
La chambre des territoires de Corse : une application différenciée de la loi 3 D S à suivre ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article aborde la création de la chambre des territoires de Corse qui résulte du dispositif de différenciation offert par la loi 3 D S et des applications qui peuvent être faites par d’autres (...)
29 décembre 2022
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