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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# cour pénale internationale


La Cour pénale internationale.

Par Safouene Ouni, Élève-avocat.
Safouene Ouni

Le Statut de Rome est le traité international qui a établi la Cour pénale internationale. Il a été adopté lors de la Conférence de Rome, une conférence diplomatique réunissant les représentants des États (...)

5 juin 2024

La répression internationale des violations graves du Droit International Humanitaire.

Par Christian Firissou, Juriste.
Christian Firissou

De nos jours, le consensus s’est clairement dégagé dans la communauté internationale, sur la nécessité de poursuivre et de punir, en tant que criminels, les auteurs des graves infractions au droit des (...)

12 février 2024

La Cour Pénale Internationale face aux aspirations africaines.

Par Ismael Mayela, Conseiller juridique.
Mavi Fortin Ismael MAYELA MIYOUNA

Devant les atrocités défiant l’imagination et heurtant profondément la conscience humaine dont ont été victimes au XXème siècle des millions d’enfants, de femmes et d’hommes, les Etats ont dans l’intérêt (...)

26 décembre 2022

[Tribune] Les possibilités de la remise en liberté de Jean-Pierre Bemba à la Cour Pénale Internationale : Observations scientifiques.

Par Junior Kitenge Kyungu, Etudiant.
Junior KITENGE KYUNGU

Comme annoncé publiquement, le verdict du jugement en appel du Sénateur congolais J-P. Bemba sera rendu ce vendredi 08 juin 2018, à La Haye, au siège principal de la Cour Pénale Internationale (...)

7 juin 2018

Les droits des victimes devant la Cour pénale internationale.

Par Serge Diena.
SERGE DIENA

Le droit international s’est pendant longtemps désintéressé du sort des victimes. A Nuremberg, en 1945, où furent jugés certains criminels nazis, les victimes, simples témoins, ne pouvaient prétendre (...)

1er février 2016

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