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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# créances de copropriété
Vente immobilière forcée et opposition du syndic de copropriété.
Par Jean-Marie Bourgun, Avocat.Jean Marie BOURGUN
Un jugement du Tribunal judiciaire de Strasbourg rendu le 3 octobre 2023 rappelle utilement les règles et la jurisprudence applicables en matière d’opposition par le syndic d’une copropriété au (...)
5 octobre 2023
Opposition du syndic en cas de mutation à titre onéreux : attention au formalisme !
Par Hélène Gilliot, Avocat.Charles Bohbot
De manière constante, la jurisprudence de la Cour de cassation considère que, lors d’une mutation à titre onéreux, pour que le Syndicat des copropriétaires puisse bénéficier de son privilège légal, il (...)
26 octobre 2021
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