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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# créations culinaires


Quelle est la proposition de loi relative à la protection des recettes et des créations culinaires ?

Par Benoît Henry, Avocat
Benoit HENRY

L’analyse du droit positif révèle que si la protection actuelle des recettes de cuisine est imparfaite, le droit actuel ne permettant pas en l’état d’offrir une protection réelle des recettes de (...)

28 novembre 2019

Comment protéger efficacement les créations culinaires contre les copies ?

Par Corinne Champagner Katz et Delphine Loyer, Avocats.
Corinne CHAMPAGNER KATZ

Si la France est réputée pour sa gastronomie et son savoir-faire culinaire, la question de la protection des créations culinaires (recettes, présentation des plats, intitulés de mets…) reste (...)

17 avril 2014

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