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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# crèche de noël
Laïcité : illégalité de la crèche installée dans la mairie de Béziers.
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
Par une décision rendue le 9 novembre 2017, le Conseil d’Etat a annulé la décision du maire de Béziers, Robert Ménard, d’installer une crèche dans l’hôtel de (...)
15 novembre 2017
Une crèche pour Pâques : retour sur l’arrêt du 3 avril 2017 rendu par la cour administrative d’appel de Marseille.
Par Franck Carpentier, Doctorant en droit.Franck Carpentier
Alors que la question de l’installation d’une crèche dans un bâtiment public a longtemps permis l’existence d’une incertitude quant à sa légalité [1], le Conseil d’État est venu, par deux arrêts rendus le (...)
21 avril 2017
Comment installer (légalement) une crèche de Noël dans sa mairie ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
À l’instar des menus différenciés dans les cantines scolaires, du port ostentatoire de signes religieux dans l’espace public, ou des carrés confessionnels dans les cimetières, l’installation d’une (...)
12 décembre 2023
La crèche, le juge et la laïcité.
Par Brigitte Charles-Neveu, Avocat.Brigitte CHARLES-NEVEU
Par deux décisions du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat donne les clés d’appréciation de la légalité des crèches de Noël sur l’espace public, au regard du respect des principes de laïcité et de neutralité (...)
10 novembre 2016
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